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Conditions générales (CG) – Journée Suisse des Vacances 2014

Inscription
Liste
 

Les conditions générales suivantes sont appliquées:

Participants payants

Inscription
L’inscription en ligne est obligatoire. Les factures seront expédiées dès fin avril 2014. Les frais de participation sont payables à trente jours au plus tard à compter de la date de facturation. Les inscriptions effectuées après la mi-mai seront facturées à l’issue de la manifestation et seront payables sans délai. Les prix s’entendent hors TVA.

Annulation
Les cas d’annulation sont régis par les conditions énoncées ci-après.

  • Jusqu’au 30 avril 2014: l’annulation est gratuite et doit être effectuée par e-mail, à l’adresse ferientag@switzerland.com.
  • A partir du 1 mai et jusqu’au 12 mai 2014: l’annulation entraîne le paiement d’un montant de CHF 50.- pour frais de traitement; ces conditions s’appliquent également à la Synergy Night (dans le cas d’une inscription à cette soirée).
  • A partir du 13 mai 2014: en cas d’annulation ou de renoncement à participer, les frais d’inscription sont intégralement facturés, y compris pour la Synergy Night (dans le cas d’une inscription à cette soirée).
  • L’inscription d’un autre participant en remplacement d’un désistement est possible à tout moment et la procédure de traitement correspondante n’entraîne aucun surcoût.
Ces conditions s’appliquent également dans les cas de maladies, d’accidents ou d’autres événements semblables ayant pour effet d’empêcher des personnes inscrites d’assister à la manifestation.

Tous les participants

Protection des données
Les participants déclarent accepter que Suisse Tourisme (ST) utilise les données personnelles aux fins de sa propre publicité et/ou les transmette à des sponsors et/ou à des sociétés de location de lounges qui en feraient la demande aux fins de leur utilisation dans le cadre de ladite manifestation. Les participants qui ne souhaitent pas que leurs données personnelles soient communiquées de la sorte sont tenus d’en informer Suisse Tourisme par écrit immédiatement après leur inscription (ferientag@switzerland.com).

Droit applicable et for
Le présent rapport contractuel ainsi que l’ensemble des litiges susceptibles de survenir entre les participants et Suisse Tourisme sont exclusivement régis par le droit suisse. Le for exclusif est Zurich.

Zurich, janvier 2014